En 2018, une loi ainsi que des décrets d'application ont été publiés afin de faciliter l'accès aux défibrillateurs cardiaque. Le but ? Améliorer toujours plus la survie et la qualité de vie des personnes victimes d'un arrêt cardiaque sur le territoire français. En décembre 2019, un nouveau texte de loi relatif aux défibrillateurs paraît. Son objectif est d'aider les établissements recevant du public à mieux comprendre les lois relatives aux défibrillateurs à respecter, notamment concernant leur installation, leur maintenance et leur recensement. Voilà l'essentiel à connaître de ce nouveau texte de loi.

      

Qui est concerné par cette loi sur les défibrillateurs ?

Ce sont donc les établissements recevant du public qui sont concernés par la réglementation sur les défibrillateurs. Il y a 5 catégories de tels établissements. Un établissement est affecté à une catégorie selon le nombre de personnes qu'il peut accueillir.

Tous les établissements pouvant accueillir 300 personnes ou plus doivent obligatoirement s'équiper d'un défibrillateur avant le 1er janvier 2020.

Les établissements suivants appartenant à la catégorie 5 (moins de 300 personnes accueillies) doivent aussi s'équiper avant le 1er janvier 2021 : structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées, établissements de soins, gares, hôtels-restaurants d'altitude, refuges de montagne, établissements sportifs clos et couverts, salles polyvalentes sportives.

Comment savoir précisément si votre établissement de santé accueillant moins de 300 personnes doit être équipé ?

En regardant si votre type d'établissement est listé dans les articles de loi suivant : article L. 6111-1 du code de la santé publique (pour les établissements publics et privés) ; article L. 6323-1 du code de la santé publique (pour les centres de santé).

Si des établissements sont proches les uns des autres (éloignés de moins de 5 minutes à pied environ), alors les défibrillateurs peuvent être mutualisés.

Comment installer et signaler un défibrillateur cardiaque ?

Le bon sens doit vous guider dans le choix précis du lieu d'installation. Le dispositif doit être accessible le plus souvent possible : mieux vaut donc le mettre en extérieur.

Avant de l'installer, il faut aussi penser à la signalétique. Celle-ci doit être la plus claire possible, en français, et éventuellement dans d'autres langues. Il faut donc choisir un lieu qui permettra un bon balisage. Des affiches standardisées de signalisation sont nécessaires et disponibles en annexe du texte de loi. L'ajout d'un QR code sur le défibrillateur est aussi recommandé.

Bien sûr, l'accès au défibrillateur cardiaque ne doit jamais être encombré, même de manière ponctuelle (par des camions de livraison par exemple).

               

Comment et à quelle fréquence effectuer la maintenance des défibrillateurs ?

C'est le propriétaire de l'établissement recevant du public qui est responsable de la maintenance du défibrillateur. Il est en effet considéré par la loi comme l'exploitant du défibrillateur automatisé externe (DAE).

Les opérations de maintenance obligatoires sont celles édictées par le fabricant du dispositif. Elles font elles-mêmes l'objet de recommandations par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Quelles informations communiquer une fois le défibrillateur installé ?

L'installation et la maintenance des défibrillateurs ne suffisent pas pour réellement améliorer la survie des personnes victimes d'arrêt cardiaque. Une étape cruciale est le recensement de ces dispositifs. Ainsi, leur emplacement sera connu par le plus grand monde. Leur utilisation sera plus fréquente et plus vite opérationnelle. A plus long terme, cela permettra aussi de mieux penser les emplacements d'installation de nouveaux dispositifs.

Le Ministère de la santé met à disposition un portail dédié aux défibrillateurs, disponible à partir de mi-janvier 2020. Toutes les informations sont à rentrer via ce portail, par l'établissement recevant le public. Certaines données à transmettre sont obligatoires, d'autres sont facultatives. Toutes sont indiquées sur le portail. Toutes les informations du ministère à retrouver directement sur leur site internet : 

https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/article/les-defibrillateurs-automatises-externes-dae

Ces données seront ensuite mises en ligne par les services publics. Elles pourront être utilisées par qui le souhaite, notamment par les développeurs d'applications permettant de mieux géolocaliser les défibrillateurs.